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| L'ignorance mène toujours à la servitude, Condorcet 1743-1794 |
dimanche 23 octobre 2011
L'ignorance mène toujours à la servitude
jeudi 20 octobre 2011
Peine de mort, 68% d'erreurs judiciaires
prononcées entre 1973 et 1995,
ont dû être révisées par les juges
à la suite de manquements graves à la loi.
Les chiffres de la peine de mort en 2000
Le Conseil de l’Europe est aujourd’hui un espace sans peine de mort. L’abolition de la peine de mort est d’ailleurs devenue une condition d’adhésion au Conseil de l’Europe, ce qui implique l’obligation, pour tout nouveau pays membre, de signer et de ratifier le protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme dont l’article premier stipule : " La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté. "
Dans le reste du monde, la situation est plus diverse, même si la plupart des organisations internationales ont clairement condamné la peine de mort. Pour l’année 2000, l’organisation non gouvernementale Amnesty International a établi les chiffres suivants :
108 pays ont aboli la peine de mort dans la loi ou dans la pratique, dont 75 pays contre tous les crimes
et 13 pays pour tous les crimes hormis les crimes qualifiés d’exceptionnels. 20 pays abolitionnistes de fait conservent la peine de mort dans leur législation mais n’ont pas procédé à des exécutions depuis dix ans.
- 65 pays ont prononcé 3058 condamnations à mort en 2000 et 1457 prisonniers ont été exécutés dans 28 pays.
- 88% des exécutions ont eu lieu dans 4 pays : la Chine (plus de 1000 exécutions), l’Arabie Saoudite (environ 123 exécutions), les Etats-Unis (85 exécutions) et l’Iran (environ 75 exécutions.
Les chiffres de la peine de mort en 2010
Au total, 31 Etats ont aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique au cours des 10 dernières années. Mais l’Arabie saoudite, la Chine, les Etats-Unis, l’Iran et le Yémen comptent toujours parmi les pays qui font procéder au plus grand nombre d’exécutions.
En 2010, un pays de plus (le Gabon) a aboli la peine de mort pour tous les crimes, tandis que 23 pays ont procédé à des exécutions cette année-là. Les condamnations à mort ont souvent été prononcées à l’issue de procès iniques pour des infractions n’ayant pas provoqué la mort d’autrui.
Depuis 2003, moins de la moitié des pays non abolitionnistes ont procédé à des exécutions. D’après les informations disponibles, moins d’un tiers ont exécuté des prisonniers chaque année au cours des quatre dernières années.
Par ailleurs, le rapport d’Amnesty International met en lumière plusieurs reculs constatés en 2010, six autres pays et territoires ayant procédé à des exécutions après avoir observé un répit, et un État ayant étendu le champ d’application de la peine de mort.
Condamnations à mort et exécutions recensées en 2010 - Faits et chiffres
En 2010, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, l’Iran, le Pakistan et le Soudan, faisant fi des interdictions internationales, ont prononcé des condamnations à mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la commission des crimes.
Deux régions sont responsables de la plupart des exécutions dans le monde : l’Asie et le Moyen-Orient. Même dans les pays qui ont le plus recours à la peine capitale, des avancées ont été observées : en Chine, le 25 février 2011, le comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a adopté un amendement au code pénal qui retire 13 crimes passibles de la peine capitale. Désormais, 55 crimes sont passibles de la peine de mort, au lieu de 68.
Le nombre total d’exécutions officiellement recensées par Amnesty International (à l’exclusion de la Chine) est passé d’au moins 714 en 2009 à pas moins de 527 en 2010. La Chine aurait exécuté des milliers de prisonniers en 2010, mais garde le secret absolu sur son application de la peine de mort.
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