Les élus condamnés, réelus ou ministres.

Hortefeux condamné pour injures raciales,

Brice Hortefeux (ministre en activité)

A été condamné pour la deuxième fois en six mois, vendredi 17 décembre 2010, par le tribunal de Paris pour avoir, cette fois, porté atteinte à la présomption d’innocence de David Sénat, l’ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie à la chancellerie, accusé d’avoir livré des informations au Monde sur l’affaire Woerth-Bettencourt.


L’affaire, examinée le 29 novembre2010 dans la chambre des Criées (assez injustement, d’ailleurs), ne faisait guère de doutes, sauf pour Brice Hortefeux qui avait jugé cette démarche « totalement sans objet ni fondement » et envisageait hautement des représailles judiciaires.

Me Philippe Blanchetier, l’avocat du ministre de l’intérieur, avait soutenu pendant l’audience de référé que son client n’avait pas cité le nom de David Sénat. Le moyen était mince, la jurisprudence ayant maintes fois établi que si la personne mise en cause était reconnaissable, la condamnation était acquise, les journalistes, souvent poursuivis sur ce point, sont payés pour le savoir.

Il faut encore pour que l’atteinte à la présomption d’innocence soit caractérisée qu’une enquête pénale soit en cours. Il y en a plusieurs, et David Sénat, qui sort de deux jours de garde à vue pour s’être montré peu compréhensif avec les policiers sur cette histoire de fuites, peut éventuellement en témoigner.

Le ministre a indiqué qu’il faisait appel, comme il l’avait fait de sa première condamnation, le 4 juin 2010, à 750 euros d’amende pour avoir tenu en septembre 2009 des propos jugés « outrageants » envers les Arabes.

Brice Hortefeux n’a été condamné cette fois qu’à un euro d’amende et 3 000 euros pour les frais. David Sénat a réagi, non sans finesse : « dans un Etat de droit, a indiqué le magistrat au placard, on ne commente pas les décisions de justice ».

David Sénat avait aussi attaqué le Figaro-Magazine pour une minuscule brève qui le présentait comme l’informateur du Monde, il a été débouté vendredi de son référé, mais le tribunal a placé une petite phrase dont le sel ne se goûtera pleinement que dans les mois à venir :

« Il est constant qu’un conseiller exerçant ses fonctions ministérielles peut légitimement être appelé à fournir des informations, le cas échéant « sensibles », à des journalistes sans pour autant que puisse lui être reproché une atteinte au secret dont la révélation serait pénalement répréhensible ».

Le Monde a porté plainte dans cette affaire pour violation du secret des sources et conteste les moyens de l’enquête de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) qui a exploré les fadettes (les factures détaillées) du conseiller et très probablement d’un journaliste, sur des bases légales douteuses.


Alain Juppé (Ministre en activité)

Maire de Bordeaux de 1995 à 2004, il est démissionnaire en 2004 lorsqu'il est condamné à quatorze mois de prison avec sursis et un an d'éligibilité en tant que secrétaire général du RPR. Alain Juppé est réélu maire de Bordeaux en octobre 2006 dès le premier tour, et réélu, en 2008 toujours au premier tour.

Jean-François Mancel (UMP)

Président du Conseil général de l'Oise de 1985 à 2004 et député depuis 2002. En 2000, il est condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Beauvais (Oise) pour prise illégale d'intérêts dans une affaire mettant en cause ses relations financières avec une société de communication, Euro2C. Il est relaxé en 2001 par la cour d'appel d'Amiens, mais cet arrêt est censuré par la Cour de cassation. En 2005, il est condamné par la cour d'appel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. En 2006, la Cour d'appel de Paris annule son inéligibilité, tout en confirmant sa condamnation avec sursis et son amende. Jean-François Mancel est réélu président de la Communauté de communes du Pays de Thelle en 2001; il est élu député de l'Oise en 2002 et réélu en 2007.


Jacques Mellick (PS)

Elu maire de Béthune sans interruption de 1977 à 1996 et député du Pas-de-Calais de 1978 à 1996, Jacques Mellick démissionne de ses fonctions en 1996 suite à sa condamnation pour témoignage de complaisance dans l'affaire OM-Valenciennes. En 2002, suite à l'invalidation de l'élection du maire sortant, Jacques Mellick est réélu maire de Béthune dès le premier tour

Pierre Bédier (UMP)


Député-maire de Mantes-la-Jolie entre 1995 et 2005, président du Conseil général des Yvelines de 2005 à mai 2009. Condamné en 2006 à 18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, Pierre Bédier fait appel de cette décision, l'appel ayant un effet suspensif. Il est réélu président du Conseil général des Yvelines en 2008. Le 20 mai 2009, la Cour de cassation de Paris confirme la condamnation de Pierre Bédier ; il est démis de ses fonctions deux jours plus tard.

François Bernardini (dissident-PS)

Maire d'Istres (Bouches-du-Rhône) de mars 2001 à novembre 2002, François Bernardini est condamné pour une série d'affaires politico-financières à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Il est réélu en mars 2008 à la mairie d'Istres.

Christian Cuvilliez (PCF)

Maire de Dieppe de 1989 à 2001, il est condamné en 2003 par la Cour d'appel de Rouen à un an de prison avec sursis et à deux ans de suppression des droits civiques, civils et de famille pour "détournement de fonds publics et recel". Après avoir récupéré ses droits civiques en 2007, Christian Cuvilliez est de nouveau candidat aux élections municipales à Dieppe en 2008 sur la liste municipale d'union de la gauche conduite par Sébastien Jumel (qui remporte les élections). Il est réélu au conseil municipal.

Harlem Désir (PS)

Il est condamné en 1998 à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende pour recel d'abus de biens sociaux. De novembre 1986 à octobre 1987, il a reçu un salaire fictif mensuel de 10 500 francs de l'Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants, basée à Lille. En 1999, Harlem Désir est élu député européen. En 2001, il est élu conseiller municipal à Aulnay-sous-Bois. En 2004, à la tête de la liste du PS pour la région Île-de-France pour les élections européennes, il est réélu et promu vice-président du groupe parlementaire du Parti socialiste européen. Il est réélu en 2009.

Xavier Dugoin (UMP)

Xavier Dugoin, maire de Mennecy en 1989, réélu en 1995, ne put se représenter en 2001. Dans le cadre de la disparition de 1200 bouteilles appartenant à la cave du Conseil général de l'Essonne, il est condamné en 2000 pour abus de confiance, détournement de fonds publics, falsification de documents administratifs et prise illégale d'intérêts, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amendes et deux ans d'inéligibilité. Il est aussi impliqué dans d'autres affaires. Il est réélu maire de Mennecy en 2008. Mieux, il serait aujourd'hui candidat pour succéder à Serge Dassault à la mairie de Corbeil-Essonnes... ce dernier venant d'être déclaré inéligible pour un an après l'invalidation des municipales de mars 2008 par le Conseil d'Etat.

Henri Emmanuelli (PS)

Ce n'est pas à titre personnel mais en tant que trésorier du PS qu'Henri Emmanuelli est condamné en 1997 pour complicité de trafic d'influence dans l'affaire Urba. Condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et deux ans de privation de ses droits civiques, Henri Emmanuelli est réélu député PS des Landes en 2000 et président du Conseil général des Landes en 2001.

Patrick Devedjian activiste d'extrême droite en 1964
Je ne peux pas citer ici tous les voyous de la république ... Pour certains on les a presque oublié, pour d'autre il y a (pour le moment) présomption d'innocence (Chirac) car pas encore eu de jugement, et, pour d'autre, c'est tellement pathétique et ancien qu'on peut penser qu’il y a prescription :

Exemple d'un article de Wiki : En 1964, Patrick Devedjian, comme Alain Madelin, Hervé Novelli ou Gérard Longuet, rejoint le groupe activiste d’extrême droite Occident fondé par Pierre Sidos. Selon un article du Petit Varois du 11 novembre 1965, Patrick Devedjian et Alain Madelin sont condamnés par le tribunal correctionnel de Draguignan à un an de prison avec sursis et trois ans de mise à l'épreuve pour vol et détention d'armes. Patrick Devedjian date son éloignement du mouvement Occident de l'année 1966 suite à sa rencontre avec Raymond Aron. Selon le journaliste Frédéric Charpier, repris par le quotidien Libération, Devedjian est membre de ce mouvement au moins jusqu'en janvier 1967, son éloignement d'Occident étant dû au climat délétère qui règne en son sein à cette époque. Le groupe prononce son exclusion en novembre 1967. Il a depuis publiquement assumé et regretté ce qu'il considère comme une erreur de jeunesse. Il participe en janvier 1967 à un commando d'Occident qui attaque des étudiants d'extrême gauche à Rouen, et est condamné le 12 juillet 1967 avec douze autres militants d'extrême droite pour « violence et voies de fait avec armes et préméditation »