http://fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C3%A9_de_r%C3%A9gulation_des_communications_%C3%A9lectroniques_et_des_postes
Confirmation. L'amendement 29 instaurant un commissaire du gouvernement auprès de l' Arcep a été adopté dans la nuit. L'Assemblée nationale a voté le texte par 6 voix contre 5. Dans la foulée, le ministre Eric Besson, chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie Numérique a rappelé que le rôle de ce commissaire ne nuira pas à l'indépendance du régulateur. Peut on en être vraiment sûre ?
Le ministre tente de jouer l'apaisement face aux critiques visant à comparer la nomination d'un membre directement relié au gouvernement au sein de l'Arcep à un « œil de Moscou ». Ce dernier ne devrait certes pas participer aux délibérations de l'Arcep mais il peut faire inscrire à l'ordre du jour de la commission toute question intéressant les communications électroniques. Le régulateur explique même que ce dernier pourrait même avoir accès aux documents internes de l'Arcep...
Dans un communiqué, Eric Besson rappelle donc que : « La loi rend ainsi indispensable un dialogue étroit entre le Gouvernement et l'Arcep. La fonction d'un Commissaire au Gouvernement est de renforcer ce dialogue en présentant le point de vue du Gouvernement sur les dossiers concernant l'exercice du pouvoir réglementaire de l'Arcep, sans voix délibérative ».
Le ministère insiste : « La présence d'un Commissaire du Gouvernement, chargé de présenter le point de vue du Gouvernement, ne constitue en aucun cas une remise en cause de l'indépendance de l'Autorité. La plupart des grandes autorités administratives indépendantes dotées d'un pouvoir réglementaire dans la sphère économique disposent d'un Commissaire du Gouvernement, sans que leur indépendance ne soit contestée. Parler de conflit d'intérêt est un contresens ».
Du côté du régulateur, la position était plus critique face à cette initiative. Jean-Ludovic Silicani a déjà expliqué : « Je ne crois pas que le dialogue, l'échange, l'écoute soient contradictoires avec l'indépendance ». Cette « intrusion » du pouvoir politique dans le régulateur des Télecoms est donc mal perçue. Elle suit pourtant la tendance proposée par Eric Besson d'élaborer plusieurs couches de structures de consultation et de décision.
Confirmation. L'amendement 29 instaurant un commissaire du gouvernement auprès de l' Arcep a été adopté dans la nuit. L'Assemblée nationale a voté le texte par 6 voix contre 5. Dans la foulée, le ministre Eric Besson, chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie Numérique a rappelé que le rôle de ce commissaire ne nuira pas à l'indépendance du régulateur. Peut on en être vraiment sûre ?
Dans un communiqué, Eric Besson rappelle donc que : « La loi rend ainsi indispensable un dialogue étroit entre le Gouvernement et l'Arcep. La fonction d'un Commissaire au Gouvernement est de renforcer ce dialogue en présentant le point de vue du Gouvernement sur les dossiers concernant l'exercice du pouvoir réglementaire de l'Arcep, sans voix délibérative ».
Le ministère insiste : « La présence d'un Commissaire du Gouvernement, chargé de présenter le point de vue du Gouvernement, ne constitue en aucun cas une remise en cause de l'indépendance de l'Autorité. La plupart des grandes autorités administratives indépendantes dotées d'un pouvoir réglementaire dans la sphère économique disposent d'un Commissaire du Gouvernement, sans que leur indépendance ne soit contestée. Parler de conflit d'intérêt est un contresens ».
Du côté du régulateur, la position était plus critique face à cette initiative. Jean-Ludovic Silicani a déjà expliqué : « Je ne crois pas que le dialogue, l'échange, l'écoute soient contradictoires avec l'indépendance ». Cette « intrusion » du pouvoir politique dans le régulateur des Télecoms est donc mal perçue. Elle suit pourtant la tendance proposée par Eric Besson d'élaborer plusieurs couches de structures de consultation et de décision.
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