« travail, effort, mérite » ou « liberté, égalité, fraternité » ?

La régression sociale

Recul des retraites.

Moins de services publiques.

Suppression des allocations pour les parents avec des gosses qui ont déjà des problèmes.

Non comptabilisation des chômeurs en fin de droits.

Expulsions des étrangers et des Européens (Roms) du sol Français.

Suppressions des jours Fériés.

Hadopi.
ISF

Etc ...

Quand cela va t'il s'arrêter ?

LOGEMENT

AIDE A LA PIERRE

-1 % logement affecté à un nombre limité de quartiers. Les salariés n’en bénéficient plus.

- Les crédits de l’ANAH sont en diminution.
- Les aides à l’accession très sociale ont été supprimées (prime à l’accession sociale).
- Le prêt à taux zéro est en cours d’extinction.

AIDE A LA PERSONNE

- Baisse de la dotation de l’Etat au fond de solidarité du logement.
- Baisse des aides personnelles au logement de 10 % pour 6 millions de locataires.
- Baisse des APL pour les étudiants vivant en couple, baisse de 50 %, 50 000 étudiants concernés,
- Baisse de l’allocation logement pour les moins de 25 ans.

Le forfait charges, représentant la participation minimale à la charge des locataires percevant une APL maximum, passe de 11,43 € à 15,24 €.

Un décret de mars 2002 concernant l’aide au logement pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, décret pris à la suite des décisions de la Conférence de la famille de 2001, a été abrogé. Il faisait entrer les jeunes dans le droit commun permettant de calculer l’aide au logement sur la base des revenus déclarés l’année civile précédant la demande. Il est évident que la plupart de ces jeunes, demandeurs d’emploi, en formation professionnelle, apprentis ou étudiants, percevaient une APL maximum ; mais c’était aussi un formidable " coup de pouce " à la prise d’autonomie, à une première installation dans un logement. C’est cela que le gouvernement actuel vient de supprimer.

Le non logement concerne 100 000 personnes en France. Le mal logement (précarité, surpopulation, inconfort) concerne 3 millions de personnes.

- La loi de Robien sur l’investissement locatif privé va bénéficier aux revenus des couches supérieures de la population qui vont pouvoir agrandir leur patrimoine. Ainsi un privé peut cumuler jusqu’à 37 % d’aide du bien qu’il achète ou fait construire payé par exonération des impôts ou subvention par l’Etat.

MESURES DE REGRESSION SOCIALE ABAISSANT LES SEUILS DE LA PROTECTION SOCIALE ET AMPLIFIANT LA PRECARITE

- Limitation à 2 ans au lieu de 3 de l’allocation spécifique de solidarité jusqu’ici versée aux chômeurs arrivés en fin de droit et à la recherche d’un emploi.

- Approbation par le gouvernement de l’accord Unedic : durée d’indemnisation diminuée si la durée d’indemnisation était initialement de 15 mois elle passera alors à 7 mois au 1er juin 2004 ; si elle était de 33 mois elle passera à 23 mois ; 180 000 personnes exclues de l’assurance chômage au 1er janvier 2004.

- Baisse du fonds de garantie des salaires en cas de faillite des entreprises or le nombre de défaillances d’entreprises a augmenté de 12,7 %.

modification de la loi de modernisation sociale : l’indemnité versée en fin de CDD peut être réduite en contre partie d’un suivi de formation hors du temps de travail.

Le désengagement de l’Etat dans le domaine de la santé et le début du démembrement de la sécurité sociale fait que la hausse des mutuelles santé ou des assurances prévues va être de 7 à 8% par an pendant plusieurs années, 617 médicaments font l’objet d’un déremboursement de 65 à 35 %.

L’entente préalable sur les dépenses dentaires et de lunetterie entre assureurs, mutuelles et sécurité sociale a été supprimée au printemps ; du coup le montant des prestations grimpe, la sécurité sociale ne remboursant que 5 % sur ce poste ce qui veut dire concrètement que soit l’usager paie beaucoup plus de sa poche soit les cotisations des mutuelles vont s’envoler.

-Mesures restrictives pour la CMU : report de l’ouverture des droits au 1er jour du mois qui suit la décision d’attribution, prise en compte de la situation du demandeur en temps réel mais en référence aux ressources de l’année antérieure.

- Baisse des crédits d’état aux associations oeuvrant pour l’insertion des personnes en difficultés, celles qui luttent contre l’exclusion en particulier.

- Aide médicale de l’Etat : mise en place d’un ticket modérateur à partir de 562 € de ressources ; accès très réglementé et bureaucratisé pour dissuader les demandeurs potentiels.

- Hausse du forfait hospitalier.

à l’étude hausse du niveau de remboursement et de la durée de versement des indemnités journalières en cas de maladie un système proportionnel à l adurée de cotisation serait mis en place.

APA : rappel des dispositions restrictives que nous avons dénoncées en avril 2003 ; ouverture du droit à l’APA au jour de la notification par le président du Conseil général et non plus au jour du dépôt du dossier complet ; modification du ticket modérateur appliqué en fonction des ressources avec pénalisation des personnes âgées les plus modestes. Dorénavant le ticket modérateur s’applique à partir de 619,65 € de ressources mensuelles au lieu de 943,49 €.

GPV : baisse des crédits de 34 millions d’euros pour fonds d’intervention ville (section fonctionnement) dont les crédits de soutien aux associations présentes dans les quartiers contrats Ville : baisse des crédits de 200 millions d’euros au budget 2003, va toucher essentiellement les quartiers d’habitants sociaux et de relégation sociale ; l’Etat ne remplira pas ses engagements contractuels alors que les collectivités locales vont honorer leur signature.

MESURES D’ORDRE ECONOMIQUE

- Baisse du taux du livret A : 46 millions de Français concernés, baisse du taux du CODEVI et du plan d’épargne populaire,
- Baisse du PEL,

- Fiscalité indirecte augmentée tabac, gasoil, alcool, augmentation du timbre poste, SNCF, péage d’autoroute,

- Baisse de l’impôt sur les grandes fortunes, sur les sociétés en baisse de la taxe professionnelle, de la taxe sur les plue value,

- Retraites : allongement de la durée de cotisation, baisse des pensions qui passeront de 73% du salaire e, moyenne à 66 %,

- Suppression des emplois-jeunes,
- Baisse du nombre de contrat emploi solidarité (170 000 au lieu de 240 000).
- Des choix ultra libéraux : tout vise à la stimulation de l’offre ; entreprises et particuliers peuvent créer des emplois bénéficiant d’exonérations fiscales massives plutôt que de favoriser la stimulation de la demande par une redistribution des revenus aux plus modestes pour soutenir leur consommation.

En fait, ce gouvernement s’occupe des riches, mène une politique fiscale pour les gens d’en haut et tape sur les plus faibles de nos concitoyens en rabattant les revenus sociaux, les protections sociales et en pratiquant la fiscalité indirecte.